Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nom de votre site], exploité par Loupiot et Compagnie, micro-entreprise dirigée par Audrey LABBEY. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des activités pédagogiques artisanales destinées aux enfants. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (caractéristiques, âge recommandé, contenu, format). Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont fabriqués à la commande.

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

 

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

 

5. Expédition

Les produits sont fabriqués dans un délai de 7 jours ouvrables avant expédition.

Modes de livraison proposés :

• Livraison standard (2 à 4 jours ouvrables) – 8 €
• Livraison express (1 à 2 jours ouvrables) – 16 €

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• Non ouverts
• Non utilisés
• Dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du produit.

 

7. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou détérioré, le client doit envoyer un email à : audrey@loupiotetcompagnie.com avec photo à l’appui. Après constatation, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon le choix du client.

8. Produits numériques

Les produits numériques (PDF téléchargeables) ne sont ni échangeables ni remboursables après téléchargement, conformément à la réglementation applicable aux contenus digitaux.

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Les activités proposées doivent être utilisées sous la surveillance d’un adulte.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.